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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SRL Amu'Semois – BE0771.342.515

Rue de Germauchamps 28, 6830 Bouillon, Belgique

📧 info@amusemois.com | 🌐 www.amusemois.com

  1. Objet
    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services, ventes et locations proposées par la SRL Amu'Semois, sauf dérogation écrite expresse.
  2. Prix et devis
    Tous nos prix sont exprimés en euros, TVA incluse sauf mention contraire. Nos offres de prix sont valables pour une durée de 30 jours sauf indication contraire. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
  3. Réservations et annulations
    Les prestations (visites guidées, locations, etc.) sont valables uniquement à la date convenue.
  • Annulation par le client :
    • Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
    • Moins de 7 jours avant : 50 % du montant est dû.
    • Moins de 48h ou non-présentation : 100 % du montant est dû.
  • Annulation par Amu'Semois : remboursement intégral ou report selon disponibilité.
  1. Paiement
    Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d’émission. En cas de retard, un intérêt de retard de 10 % l’an sera dû de plein droit, sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €.
  2. Responsabilité
    La société décline toute responsabilité en cas d'accident, perte, vol ou dommage lors des activités, sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part. Le client reste responsable de son équipement et de son comportement.
  3. Force majeure
    Amu'Semois ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir le service pour cause de force majeure (conditions météo extrêmes, interdictions officielles, crise sanitaire, etc.).
  4. Réclamations
    Toute contestation ou réclamation relative à une facture ou prestation devra être transmise par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture ou de l’activité. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.
  5. Litiges
    En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.